ARRETE MUNICIPAL N°06-2026

ARRETE MUNICIPAL N°06-2026
La Commune de Liposthey prend arrêté municipal exceptionnel contre risque feux de forêt en période vigilance ROUGE.
  • Circulation interdite pour véhicules à moteur, engins agricoles, forestiers ou de chantier sur pistes DFCI, pistes forestières, chemins ruraux, voies d’exploitation et autres voies exposées.
  • Objectif : renforcer mesures préfectorales, car sécheresse, météo et incendies proches créent risque élevé de départ et propagation de feu.
  • Exceptions : secours, gendarmerie, services de l’État, ONF, ASA DFCI, services municipaux et gestionnaires de réseaux en intervention urgente.
  • Maire peut accorder autorisation écrite exceptionnelle pour motif impérieux de sécurité publique ou protection des personnes et biens.
  • Agents habilités peuvent faire évacuer immédiatement personnes en infraction.
  • Arrêté valable dès publication, jusqu’à fin officielle de vigilance ROUGE par préfet.
  • Infractions sanctionnées selon lois et règlements en vigueur.